Document à fournir épaviste

Documents à Fournir pour l’Enlèvement de Votre Véhicule

Vous souhaitez faire enlever votre véhicule par Épaviste Express ? Pour que le processus soit rapide et conforme à la réglementation, il est essentiel de préparer les documents nécessaires. Cette page vous guide pas à pas sur les documents requis pour bénéficier d’un enlèvement gratuit et agréé de votre véhicule.

1. Carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation)

La carte grise est le document le plus important pour identifier et légaliser la destruction de votre véhicule. Voici ce que vous devez savoir :

Mentions obligatoires à inscrire :
- Barrez la carte grise de manière diagonale avec un stylo indélébile.
- Ajoutez la mention « Vendu le [date] pour destruction ».
- Signez la carte grise en bas à droite.
Cas particuliers :
- Carte grise perdue ou volée : Fournissez une déclaration de perte ou de vol, obtenue auprès de votre préfecture ou gendarmerie.
- Carte grise non à jour : Si l’adresse n’est pas à jour ou si un changement de propriétaire n’a pas été déclaré, vous devez régulariser la situation auprès de votre préfecture avant l’enlèvement.
Véhicule en succession : Si le véhicule appartient à une personne décédée, un certificat de succession ou une attestation des héritiers sera requis.

2. Certificat de non-gage (certificat de situation administrative)

Le certificat de non-gage prouve que le véhicule est libre de toute opposition ou gage, permettant ainsi sa destruction.

Pourquoi est-il nécessaire ?
Ce document garantit qu’aucun litige financier ou administratif (comme un crédit impayé ou une opposition judiciaire) n’empêche l’enlèvement et la destruction du véhicule.
Comment l’obtenir ?
- Rendez-vous sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur.
- Téléchargez gratuitement le certificat en entrant les informations de votre carte grise (numéro d’immatriculation et identité du titulaire).
Validité :
Le certificat doit être daté de moins de 15 jours pour être accepté.

3. Pièce d’identité du propriétaire

Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité est requise. Les documents acceptés incluent :

Carte nationale d’identité.
Passeport.
Permis de conduire.

Si le véhicule est en indivision (plusieurs propriétaires), chaque copropriétaire doit fournir une pièce d’identité ou signer une autorisation.

Que faire en cas de documents manquants ?

Il peut arriver que vous ne disposiez pas de tous les documents nécessaires. Voici les solutions possibles :

1. Absence de carte grise

Fournissez une déclaration de perte ou de vol.
Si le véhicule est ancien et que vous n’avez jamais eu de carte grise, une attestation sur l’honneur peut être demandée.

2. Véhicule en indivision ou copropriété

Si plusieurs noms figurent sur la carte grise, une pièce d’identité de chaque copropriétaire est requise.
En cas de désaccord, un document signé par tous les propriétaires sera nécessaire.

3. Véhicule sous gage

Si votre véhicule est gagé, il ne peut être détruit tant que le gage n’est pas levé. Contactez votre créancier pour régulariser la situation avant de nous solliciter.

Pourquoi ces documents sont-ils nécessaires ?

Ces documents garantissent que l’enlèvement de votre véhicule est effectué en toute légalité. Ils permettent également :

De protéger vos droits : Vous restez en conformité avec les lois en vigueur.
De simplifier les démarches administratives : Nos équipes s’occupent du reste une fois les documents fournis.
D’assurer une destruction agréée : Le certificat de destruction, délivré par nos centres VHU (Véhicules Hors d’Usage) partenaires, vous exonère de toute responsabilité future.